Le manège enchanté. Les statuts.

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES D'ERGUE-ARMEL

 

 

                  I- But et composition

 

 

ARTICLE 1

 

Régie par la loi du 1er juillet 1901

 

L'association dite « LE MANEGE ENCHANTE »

 

Fondée en 1999 a pour but de

 

  • regrouper et dynamiser le réseau d'assistantes maternelles à la journée,
  • être un lieu d'information et d'échanges pour les assistantes maternelles,
  • favoriser les activités d'éveil collectives pour les enfants accueillis chez les assistantes maternelles,
  • collaborer avec tous les organismes et associations concernés par la petite enfance,
  • apporter dans la mesure du possible aux assistantes maternelles, à leurs famiilles, l'aide morale dont elles pourraient avoir besoin,
  • défendre l'existence, le rnom et le prestige de l'association,
  • s'interdire toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

 

Sa durée est illimitée

Elle a son siège social à QUIMPER 29000.

 

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale.

 

ARTICLE II

 

Les moyens d'action de l'association sont :

  • des conférences débats,
  • un service de dépannage (remplacement assistantes maternelles),
  • les assemblées périodiques qui seront organisées.

 

ARTICLE III

 

L'association se compose de membres actifs, à jour de leu cotistion, et de membres d'honneur.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent des services signalés à l'association.

Les membres reçoivent leur carte à titre gracieux.

Le Conseil d'Administration juge de la reconduction de cet honoriat.

 

ARTICLE IV

 

La qualité de membre de l'association se perd :

par démission adressée par écrit au président de l'association ;

par radiation, pour non-paiement de la cotisation ou pour d'autres motifs graves, par le Conseil d'Administration.

Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

par décès.

 

 

                  II -Admistration et fonctionnement-Affiliation

 

Article V

 

L'association est affiliée à la Fédérattion Nationale des assistantes maternelles dont le siège est : 47, rue de l'universtié, 75007 PARIS.

 

Article VI

 

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 8 à 12 membres élus pour 3 ans par l'Assembblée Générale

 

Les membres sont rééligibles.

Il se compose d'assistantes maternelles agrées.

 

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association .

 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé composé de :

 

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

 

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers chaque année.

Le bureau est élu pour un an.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

 

Article VII

 

Le Conseil se réunit tous les deux mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur le demande du quart de ses membres et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procés-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature sur un registre coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.

 

Article VIII

 

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Conseil d'Administration fixe le montant des indemnités qui pourront être allouées aux membres du bureau pour leurs déplacements, missions ou représentations qu'ils exerceront dans l'exercice de leur fonction.

 

Article IX

 

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande d'un quart au moins de ses membres.
Les membres de l'association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée par les soins du secrétaire.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère  sur les questions à l'ordre du jour et, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer d'un tiers au moins de ses membres.

Le vote par procuration est possible dans la limite d'une procuration par électeur présent.

 

Article X

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, ou tout autre membre du Conseil d'Administration spécialement choisi à cet effet par celui-ci.

Le représentant de l'association doit jouir de ses droits civils.

 

 

                  III -Comptabilité et ressources de l'association.

 

Article XI

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.

 

Artile XII

 

Les ressources de l'association se composent :

 

du produit des cotisations de ses membres,

des contributions bénévoles,

des subventions

du profit des manifestation ou fêtes organisée par l'association

des intérêts des sommes placées sous garantie de l'Etat.

 

 

                  IV- Changement, modifications et dissolution

 

Article XIII

 

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que les modifications apportées à leurs statuts.

 

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés dans un registre spécial, côté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l'association.

 

Ce registre devra être présenté aux autorités administratives et judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.

 

Article XIV

 

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet, par deux tiers des membres présents.

Cette Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du siège social.

 

 

 

 

Fait à Quimper le :

 

 

 

La Présidente                                                                      La secrétaire

 

 

 

 

 

 

 

 

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